Stage obligatoire après une infraction : dans quels cas ?

Le stage obligatoire est un stage de sensibilisation à la sécurité routière, d’une durée de 2 jours consécutifs, réalisé dans un centre agréé par la préfecture.

Il peut être imposé : par l’État (cas du permis probatoire) ou par décision judiciaire. Contrairement au stage volontaire, il ne résulte pas d’un choix personnel.

Le stage devient obligatoire dans deux grandes situations.

1️⃣ Permis probatoire : perte de 3 points ou plus

Les jeunes conducteurs ou conducteurs en période probatoire sont particulièrement concernés.

Si vous perdez 3 points ou plus en une seule infraction, vous recevez une lettre 48N, qui impose la réalisation d’un stage obligatoire et vous permet le remboursement de l’amende.

👉 Cette mesure vise à réduire le risque d’accidents chez les conducteurs novices.

2️⃣ Décision du tribunal

Le juge peut imposer un stage dans le cadre : d’une peine complémentaire, d’une alternative à une sanction plus lourde ou d’une composition pénale.

Il est fréquent dans les cas d’alcool au volant, consommation de stupéfiants, délit de fuite, refus d’obtempérer, grand excès de vitesse.

👉 Le non‑respect d’une obligation judiciaire peut entraîner des sanctions sévères, notamment l’invalidation du permis de conduire.

Les délais et la récupération des points dépendent de la situation:

• Permis probatoire, délai de 4 mois dès réception de la lettre 48N on récupère jusqu’à 4 points.
• Obligation judiciaire, délai de 6 mois dès réception du jugement, pas de récupération de points.